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5. Licences logicielles

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9. Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige né de ces conditions sera résolu devant les tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie.

10. Modifications des conditions

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